Mentions légales et conditions générales de vente
Les marchandises sont livrées uniquement en France métropolitaine.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales préalablement à la passation de sa commande.
Il reconnaît que la validation de cette commande implique son adhésion entière et sans réserve à ces conditions sans besoin de signature manuscrite.
L'acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction.
Dans l'éventualité où un produit commandé par l'acheteur serait indisponible, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
Les articles suivants définissent les conditions générales de vente de BrodHarmonie dans le cadre de son site Internet www.brodharmonie.fr et ses clients.
Mentions légales :
BrodHarmonie
Adresse : 251 rue du Maniglier 38530 – PONTCHARRA
Email : ccproyer@free.fr
N° Siret : 405 390 196 000 54
Tel : 06 28 33 68 65
Conditions de vente :
Commandes :
Vous pouvez passer votre commande
- par l’intermédiaire du site internet BrodHarmonie.fr
Dans ce cas, vous recevrez une confirmation de votre commande et vous serez informés de son expédition.
- par courrier adressé à Catherine ROYER à l’adresse indiquée ci-dessus.
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Paiement :
Par CHEQUE en euros :
Etablir le chèque à l'ordre de Catherine ROYER et joindre une copie papier de votre commande.
Adresse : 251 rue du Maniglier 38530 PONTCHARRA
Votre commande sera réservée pendant 7 jours et expédiée après encaissement du chèque.
Paiement par CARTE BANCAIRE : via Paypal
Paypal est un service de paiement sécurisé.
* Vous avez un compte Paypal :
connexion à votre compte puis procéder au paiement.
* Vous n’avez pas de compte Paypal :
Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal , il suffit d’inscrire les informations de votre carte de crédit dans les champs prévus dans le système Paypal comme pour une banque.
Frais de port et expédition :
Frais d’envoi offert à partir de 59 euros.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Les marchandises sont livrées en France métropolitaine.
Toutes les commandes sont expédiées par la poste en lettre suivie avec un numéro et remis sans signature.
1 - Délai de livraison :
Sauf indications contraire signalées sur le site, les colis sont expédiés dans les 3 à 5 jours après encaissement, sous réserve de disponibilité.
Ensuite les délais de la Postes’appliquent.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
2 - Frais de port :
Pour la France métropolitaine : forfait de 4 euros.
Propriété intellectuelle :
Les droits de la propriété intellectuelle sur les produits contenus dans le site BrodHarmonie et sur chacun des éléments
créés pour ce site sont la propriété exclusive de BrodHarmonie.
La reproduction de tous documents publiés sur le site à des fins commerciales
est strictement interdite.
En cas de litige :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action, de rechercher une solution amiable.
Droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine au frais de l’acheteur.
Le droit de rétractation est non applicable sur des produits dématérialisés (PDF).
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
(prix des articles hors frais de livraison).
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L'acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction.
Dans l'éventualité où un produit commandé par l'acheteur serait indisponible, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
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Frais de port et expédition :
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1 - Délai de livraison :
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2 - Frais de port :
Pour la France métropolitaine : forfait de 4 euros.
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En cas de litige :
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Droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine au frais de l’acheteur.
Le droit de rétractation est non applicable sur des produits dématérialisés (PDF).
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(prix des articles hors frais de livraison).
